Quelles sont les principales aides financières ?

crédit d’impôt

Localisation de l’emploi

L’emploi doit être exercé en France :

  • soit dans votre résidence, principale ou secondaire,
  • soit dans la résidence d’un ascendant. Dans ce cas, l’ascendant doit remplir les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Nature de l’emploi

Le service doit être rendu, entre autres, par une entreprise ou un organisme déclaré. 3AP en fait partie.

Activités concernées

Les services ouvrant droit au crédit d’impôt sont les services rendus à domicile pour répondre à vos besoins courants.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Garde d’enfants
  • Services domestiques
  • Préparation de repas à domicile
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Assistance auprès d’enfants
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Prestations de petit bricolage

  Taux
Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses supportées dans l’année dans la limite de plafonds.

Les aides reçues pour financer l’emploi du salarié à domicile sont exclues des dépenses. Par exemple l’APA, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ou l’aide financière de l’employeur.

Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an.

Ce plafond est majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 €) dans les cas suivants :

  • par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée),
  • par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans,
  • par ascendant de plus de 65 ans.

En cas de petits travaux, les dépenses liées aux prestations suivantes sont retenues dans les limites suivantes. Ces montants s’imputent sur le plafond annuel de 12 000 €.

Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

Nature de la prestationPlafond annuel de dépenses
(par foyer fiscal)
Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures500 €
Assistance informatique et internet à domicile3 000 €
Petits travaux de jardinage5 000 €

Source : impots.gouv.fr

 

Déclaration des dépenses

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus. Pour ce faire, 3AP vous fait parvenir en début d’année une attestation fiscale. Vous saurez alors quel montant déclarer.

Le montant du crédit d’impôt sera automatiquement calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) :

1. Qu’est-ce que l’APA ?

Cette aide est versée par le Conseil Départemental.

Elle est accordée en fonction de la perte d’autonomie de la personne. Elle sert à réaliser les actes de la vie quotidienne (du ménage à l’aide aux courses, aide aux repas, etc…).

Une assistante sociale du Conseil Départemental vient à votre domicile pour évaluer votre perte d’autonomie.

2. Qui peut en bénéficier ?

  • Vous avez 60 ans ou plus
  • Vous résidez de façon stable et régulière en France
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez être en situation régulière et posséder un titre de séjour en France.
  • Vous êtes en situation de perte d’autonomie (selon l’évaluation AGGIR)
  • Sous conditions de ressources

3. Comment l’obtenir ?

3AP vous aide à l’élaboration du dossier, que nous remplissons ensemble.

Ensuite, 3AP dépose directement votre dossier auprès de la personne en charge au Conseil Départemental, et assure le suivi de l’instruction.

3AP peut également, si vous le souhaitez, assister au rendez-vous avec l’assistante sociale

4.Une fois accordée…

Une fois l’aide accordée par le Conseil Départemental, l’APA est directement versée à 3AP par celui-ci. 3AP ne vous fait parvenir que la facture du reste à charge. Aucune somme n’est donc à avancer.

PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

1. Qu’est-ce que la PCH ?

Cette aide est versée par le Conseil Départemental.

Elle est accordée en fonction de la perte d’autonomie de la personne. Elle sert à aménager le logement, à financer les besoins d’aide humaine, à financer les aides techniques.

Cette aide est dispensée par la Maison des Personnes Handicapées (MDPH).

2. Qui peut en bénéficier ?

  • Vous avez 60 ans maximum
  • Vous avez 65 ans maximum si votre handicap répond à certains critères établis par décret
  • résider en France de façon permanente et régulière ou élire domicile auprès d’une association ou d’un organisme à but non lucratif agréé par le président du conseil général

3. Comment l’obtenir ?

3AP vous aide à l’élaboration du dossier, que nous remplissons ensemble.

Ensuite, 3AP dépose directement votre dossier auprès de la MDPH, et assure le suivi de l’instruction.

3AP peut également, si vous le souhaitez, assister au rendez-vous avec l’assistante sociale

Le PAP (Plan d’Action Personnalisé) et l’ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation)

1. Qu’est-ce que le PAP ?

Il s’agit d’une aide financée par les Caisses de Retraites. Elle est accordée en fonction de la perte d’autonomie (degré moins important que pour l’APA).

Concernant l’ARDH, la demande est montée par les services sociaux de l’hôpital, avant la sortie.

2. Qui peut en bénéficier ?

  • Être âgé d’au moins 55 ans,
  • Être titulaire d’une retraite du régime général de la Caisse
  • Etre classé en GIR 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR.
  • Ces prestations sont soumises à des conditions de ressources et une contribution financière est toujours laissée à la charge du bénéficiaire. L’aide est plafonnée à 3 000 € par an.

Mutuelles :

En fonction de votre mutuelle, vous pouvez avoir accès à des aides (aide-ménagère ou auxiliaire de vie).

Renseignez-vous ! 3AP est référencée auprès des principales mutuelles.

Sortir Plus :

Il s’agit d’un dispositif accordé aux plus de 80 ans qui ont une retraite complémentaire de l’Arrco ou de l’Agirc. Lorsque vous êtes confronté à l’isolement, cette aide permet de payer des transports effectués par un prestataire agréé. Il s’agit de chèques CESU spécifiques.

Renseignez-vous ! 3AP est agréé.

Renseignez-vous ! 3AP est agréé.

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